Micro-entreprise
Le loueur en meublé relève en principe du régime des micro-entreprises dès lors que le chiffre d’affaires annuel est inférieur aux plafonds micro-entreprises (seuil proratisé en cas de début d’activité en cours d’année).
Sans avoir à tenir de comptabilité en bonne et due forme, il bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais et sera donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu sur une partie de son chiffre d’affaires. Mais il peut aussi opter pour le régime du réel ci-après, l’option étant valable pour deux exercices et renouvelable tacitement.
Régime du réel
Au-delà du plafond de CA ou sur option, le loueur en meublé est soumis au régime du réel.
Il doit donc tenir une comptabilité en bonne et due forme selon les règles des BIC et peut donc notamment déduire de ses recettes :
- les frais d’acquisition (droits d’enregistrement)
- les intérêts d’éventuels emprunts
- les travaux d’entretien et de réparations courants
- l’amortissement sur le prix d’achat du bien et sur les gros travaux non déductibles.
Les déficits éventuels sont imputés :
- sur le revenu global du propriétaire si celui bénéficie du statut fiscal de loueur en meublé professionnel (LMP)
- sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes pour les loueurs en meublé non professionnels..